Conditions de vente

Contrat

#Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

#Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l’envoi de vos articles (Commande traitée).

Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l’annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Livraison

Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer ou à vous expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur le Site. La Livraison sur Casablanca 20 dhs , gratuite à partir de 260 dhs, pour les autres villes 45 dhs moins que 690 dhs et gratuit au delà .

Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui Nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l’acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 6 semaines, en fonction du transporteur. Nous Vous informerons dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.

Paiement Electronique

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux que Nous proposons au niveau du Bon de livraison .

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Vous Nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MERCADO OASIS S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.

Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Vous et Nous, le Tribunal de Commerce de RABAT sera seul compétent.

Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Rabat est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.